Livraison gratuite à partir de 50€ d’achat !
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Flora Bio Shop – Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 933 575 862 00018
Siège social : 615 avenue Jean Monnet, 34200 Sète, France
Adresse e-mail : florabioshop@gmail.com
Site internet : www.florabioshop.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuelles applicables à toute commande passée sur le site www.florabioshop.com, entre Flora Bio Shop et toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont des cosmétiques certifiés biologiques, fabriqués en Toscane (Italie) par Flora S.r.l, Viale Karol Wojtyla 1 – 56042 Lorenzana (Pisa), Italie.
Flora Bio Shop bénéficie d’un contrat d’exclusivité de distribution en France pour la vente de ces produits. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site. Les photographies et textes de présentation n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Flora Bio Shop.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas récupérable. Flora Bio Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV et forme le contrat de vente. Flora Bio Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de fraude présumée.
Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal, via une solution de paiement sécurisée. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas expédiée.
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Modes de livraison : La Poste, Colissimo, ou Mondial Relay.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis par le transporteur.
En cas de non-réception du colis, le client doit informer Flora Bio Shop dans un délai raisonnable. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur, dont la durée peut varier entre 10 et 30 jours ouvrés. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête. Flora Bio Shop ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le client ou en cas de colis déclaré livré par le transporteur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le retour doit être notifié par e-mail à florabioshop@gmail.com. Les produits doivent être renvoyés, à la charge du client, dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non utilisés et non descellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation). Tout produit retourné incomplet, abîmé ou ouvert ne sera ni remboursé ni échangé.
En dehors du droit de rétractation, les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux ou erreur de préparation. Le client doit en informer Flora Bio Shop sous 7 jours maximum après réception de la commande et fournir des photographies du produit et de l’emballage. Ces éléments visuels permettront de faciliter le traitement du dossier.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de mise en œuvre d’une garantie légale, le client devra contacter Flora Bio Shop par e-mail.
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont strictement nécessaires à la gestion de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers, hors prestataires techniques (paiement, livraison).
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à florabioshop@gmail.com.
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Flora Bio Shop ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
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